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Petite enfance

Obligation pour les crèches d’acheter des jouets d’occasion : comment s’organiser ?

Publié le 13 février 2026

La fiche est disponible sur le site 3AR

Les collectivités sont tenues d’acheter 20 % de jouets issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dont 5 % issus du réemploi ou de la réutilisation. Dans le cadre du Projet RecoCrèches, le Réseau 3AR, en lien avec l’agence SAFE-Li, a créé une fiche « Achats de jouets pour les collectivités : Réglementation et enjeux sanitaires du réemploi », pour aller plus loin dans la démarche car certains produits sur le marché ne respectent pas la règlementation actuelle.

Conformément à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), il est nécessaire de s’approvisionner avec des jeux et jouets issus du réemploi. Le décret précise la liste et les proportions minimales des produits ou catégories de produits, avec des évolutions d’ici 2030. Les collectivités doivent ainsi adapter leurs achats en incluant des clauses et critères liés à l’économie circulaire.

fiche achat assortie de recommandations

% de jouets recyclés dans les achats des collectivités

Risques chimiques : même exigence pour les jouets issus du réemploi

Le Guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC donne une direction à prendre en termes de garanties de sécurité pour les jouets issus du réemploi et du recyclage (vérification du risque selon les normes de sécurité EN71, marquage CE, étiquetage « approprié »).

« Ce document n’aborde cependant pas la totalité́ des enjeux sanitaires liés au réemploi et au recyclage des jeux et jouets. Comment être sûr de ne pas exposer les enfants à un risque sanitaire accru qu’il soit mécanique (jouets abimés) ou chimique ? Une matière plastique dégradée facilitera le transfert de substances chimiques pouvant alors être facilement ingurgitées (la pratique du « mains bouche » étant très fréquente chez les jeunes enfants). »

Des recommandations

« Réussir à sourcer des jouets neufs dont l’innocuité est garantie est déjà un challenge mais quand il s’agit de réemploi la question est encore plus complexe, » peut-on lire dans la fiche. D’où des recommandations minimales aux acheteurs publics pour se conformer à l’article 58 tout en évitant au maximum le risque sanitaire pour les jeunes enfants.

On y trouvera des référentiels fiables et des conseils pratiques faciles à prendre en compte. « Attention aux petits objets en bois dont le vernis et la peinture peuvent facilement s’écailler ou encore préférez les objets en plastique dur et teinté dans la masse : ceci évite la peinture qui s’écaille et le plastique mâchouillé qui peut faciliter une migration moléculaire dans la salive ».

Guide de mise en oeuvre

3A-R