COMODEIS : bilan positif pour le dispositif favorisant les EIS

Plus de 300 élus, agents formés dans le cadre de COMODEIS* Collectivités Mobilisées pour le Développement des Evaluations d’Impact sur la Santé , 20 EIS* Une Evaluation d’Impact sur la Santé est un outil promu par l’Organisation Mondiale de la Santé qui permet d’évaluer les effets négatifs et positifs des politiques publiques sur la santé. terminées, (+ 3 en cours de finalisation), principalement des petites villes et les ¾ concernant des projets d’aménagement urbains ou d’équipements  : à l’heure du bilan, les chiffres sont satisfaisants. Porté par l’ IREPS* Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé , initié par l’ ARS* Agence Régionale de Santé dans le cadre du PRSE* Plan Régional Santé Environnement , COMODEIS a fait ses preuves. Depuis 2017, différents outils ont été développés pour accompagner les acteurs souhaitant développer une EIS sur leur territoire  : un plaidoyer qui donne les éléments de base pour sensibiliser les collectivités, une grille de sélection pour choisir le projet le plus adapté, ainsi qu’une formation de 2 jours pour acculturer l’ensemble des parties prenantes à une approche globale de la santé…

De nombreux arguments montrent que COMODEIS peut être considéré comme une plus-value pour déployer les EIS. Pour citer les principaux : l’acculturation de l’ensemble des services d’une collectivité aux déterminants de santé, la capacité à mobiliser les élus, l’approche systémique d’un projet, l’incitation au décloisonnement et la place prioritaire des citoyens dans le processus de décision. Enfin, parce qu’il génère des processus d’échanges entre les acteurs de secteurs différents, le programme COMODEIS crée des passerelles entre les politiques de santé et les autres politiques de la Ville.

Si les retours sur les temps de formation proposés par COMODEIS sont très satisfaisants, l’évaluation du dispositif a pointé du doigt une disparition progressive du pilotage «  stratégique » des EIS après quelques années, ainsi que  des difficultés à mobiliser durablement des partenaires hors ARS. Le « turn over » fréquent des équipes a été également évoqué.

Lors du webinaire, des préconisations ont été présentées autour de trois grands axes : améliorer la coordination et la structuration de COMODEIS, notamment en animant une dynamique de réseau, adapter les modalités d’intervention et enfin promouvoir les enjeux de prise en compte de la santé dans les politiques publiques. Les futures modalités de COMODEIS restent donc à construire, étant entendu que L’ARS Nouvelle Aquitaine a émis le souhait de poursuivre cette action dans le prochain PRSE.

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