L’habitat indigne englobe tout type de situation, habitat indécent, insalubre, dangereux.
En 2020, dans le cadre de son plan d’actions, les membres du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et le mal-logement de Gironde ont élaboré un modèle de rapport destiné à aiguiller les visites de logement. Guillaume Braneyre, responsable du pôle Habitat-Logement du Syndicat Inter-territorial pour l’Habitat et la Maîtrise de l’Energie (SIPHEM) revient sur la création de cet outil et Françoise Camut, employée de la petite commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens, dans le nord de la Gironde, sur l’intérêt de son utilisation.
Le document s’intitule : « Rapport de visite des désordres de l’habitat ». Il a pour but de faire la liste détaillée des désordres constatés lors du passage du maire, agent territorial ou opérateur, dans un logement signalé au Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et le Mal-Logement (PDLHI-ML) de la Gironde, animé par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Le rapport précise que « les maires et agents communaux ou intercommunaux sont compétents pour contrôler le non-respect des règles administratives et techniques d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances » et propose une grille d’évaluation à remplir sur les différents critères caractéristiques du mal-logement : stabilité du bâti et risque d’effondrement, absence d’eau, état du chauffage et de l’électricité, conduits de ventilation et de désenfumage, humidité, peintures dégradées et risque d’exposition au plomb, risque d’intoxication au monoxyde de carbone… Pour chaque critère, la fiche rappelle le texte de loi afférent, donne des contacts pour obtenir plus d’informations et renvoie vers des ressources complémentaires pour des conseils de prévention.
Accompagner les communes dans leur lutte contre l’habitat indigne, c’est un des rôles du Syndicat Inter-territorial pour l’Habitat et la Maîtrise de l’Energie (SIPHEM). Outre un accompagnement aux propriétaires souhaitant rénover leur logement, il propose également aux élus de les aider dans la problématique du logement indigne. « Ce modèle de rapport est né du constat que les agents en charge des visites de logement rencontraient des difficultés pour qualifier les désordres repérés dans un logement », explique Guillaume Braneyre, responsable du pôle Habitat-Logement au Syndicat Inter-territorial pour l’Habitat et la Maîtrise de l’Energie. « Or, si les désordres ne sont pas correctement qualifiés au départ, il est compliqué de déterminer qui devra les prendre en charge et assurer le suivi ». D’où la collaboration des différents acteurs en plus du SIPHEM : Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, DDTM, CAF, ADIL, Bordeaux Métropole, CALI (Communauté d’Agglomération du Libournais), SIBA (Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon)… – pour constituer ce document d’évaluation. « L’objectif est que quelqu’un de néophyte soit en capacité de l’utiliser », reprend Guillaume Braneyre. « Dans notre travail avec les communes sur le sujet, ce document sert de liant en donnant une information plus précise aux agents tout en nous permettant de mieux évaluer les problématiques rencontrées ».
La commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens (communauté de communes du Grand St Emilionnais), a utilisé récemment cette fiche lors de la visite d’un logement dégradé. « Nous avons été sollicités pour un problème de fuite sur un toit, avec de l’eau qui s’écoulait à l’intérieur d’un logement depuis plusieurs mois, ce qui avait entraîné de nombreuses dégradations », relate Françoise Camut, adjointe aux affaires sociales de la commune. « L’ARS m’a envoyé ce document qui a facilité la visite car, pour ma part, j’avais du mal à définir toutes les dégradations, notamment sur les raccordements et les compteurs électriques. Ce document est bien fait, il a permis d’être plus efficace dans la visite, ce qui, par la suite, a accéléré la réalisation des réparations ».
En bref, cet outil guide pas-à-pas la visite d’un logement et ne requiert pas de matériel technique supplémentaire. Il comprend un préambule sur la lutte contre l’habitat indigne et des informations sur les circuits applicables en Gironde et est organisé avec une partie communicable aux tiers et une partie réservée aux membres de la commission de qualification 33 pour l’orientation du dossier.
Pour plus d’informations : renseignez-vous dans votre mairie ou au guichet unique du PDLHI-ML33 :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Habitat, Logement, Construction Durable
Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et le mal-logement 33
Cité administrative
33090 BORDEAUX Cedex
Adresse email : ddtm-pdlhi@gironde.gouv.fr
