Le logement constitue un espace clos susceptible, du fait du temps que l’on y passe, d’exposer ses occupants à des dangers soit spécifiques soit globaux qui découlent des matériaux de construction, de l’environnement ou de l’aménagement nécessaire des locaux concernés. Lorsqu’une situation de danger pour la santé est détectée, l’Agence Régionale de Santé met en évidence le risque et engage les procédures adaptées, pour le compte du Préfet, en application du Code de la Santé Publique (CSP). Explications avec Marc Pédélabat, ingénieur Principal d’Etudes Sanitaires à l’ARS 64.
Quels sont les dangers spécifiques et globaux et quel rôle joue l’ARS ?
Le Code de la Santé Publique définit une procédure spécifique pour l’intoxication ou le risque d’intoxication par le plomb pour des enfants de moins de six ans (saturnisme infantile). Le service santé environnement de l’ARS est chargé d’effectuer l’enquête environnementale pour rechercher les causes de l’intoxication et propose les mesures propres à y remédier dans le cadre de travaux d’office de la compétence du Préfet.
Dans le cas d’un cumul de dangers susceptibles d’induire un risque pour la santé des occupants ou des voisins, le rôle de l’Agence Régionale de Santé est d’analyser la situation à l’aide d’une grille d’évaluation élaborée par le Ministère de la Santé, afin de mettre en évidence ce risque. Le rapport qui en découle est présenté au CODERST, avant la décision finale du préfet à destination du propriétaire.
Que se passe-t-il lorsque le risque pour la santé est validé ?
Des prescriptions de travaux de nature à réduire, voire supprimer ce risque, sont élaborées. La faisabilité technique et le coût de ces travaux constituent les éléments qui permettront de qualifier cette insalubrité soit de remédiable soit d’irrémédiable. Cette conclusion est très importante vis-à-vis des obligations qui s’imposeront au propriétaire puisque dans le premier cas, il aura une obligation de travaux avec également une obligation d’hébergement des occupants pendant cette période et dans le deuxième cas c’est une obligation de relogement définitif qui s’imposera.
Aujourd’hui, peut-on quantifier le nombre de ces habitats indignes?
En pratique, les statistiques nationales montrant que 5 à 10% des logements indignes relèvent des procédures de la compétence du Préfet visées ci-dessus, on peut estimer entre 250 et 500 le nombre de logements concernés dans les Pyrénées-Atlantiques. Cependant, l’organisation mise en place, relativement récente, montre que des signalements nouveaux arrivent tous les jours, ce qui laisse penser que ces statistiques sont vraisemblablement sous estimées. En effet, le nombre de procédures a été multiplié par 10 entre 2006 et 2012 et pour 2013, 30 affaires sont traitées ou en cours de traitement. Dans ces conditions, une adaptation permanente des moyens et des modalités d’actions est nécessaire.
