Le 29 novembre 2019, Bordeaux a accueilli la première journée régionale de ses 12 Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne en Nouvelle-Aquitaine. Organisée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) avec l’appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, et en lien avec l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine, la journée a fait salle comble avec 150 participants. La question de l’habitat indigne, complexe, soulève des interrogations.
En 2018, ce sont 1778 signalements qui ont été enregistrés en Nouvelle-Aquitaine par les Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne. 562 arrêtés ont été recensés en juin 2019 (enquête nationale Lutte Habitat Indigne), au titre d’une situation de lutte contre l’habitat indigne, de compétence préfet ou collectivités. Dans les départements comme sur l’ensemble du territoire national, les pouvoirs publics (services de l’État, collectivités, Agences Régionales de Santé) et leurs partenaires sont pleinement mobilisés pour que toutes et tous puissent se loger dignement et en toute sécurité. Mais les compétences et procédures étant multiples, cette première journée régionale a été l’occasion d’échanger sur les principes de la politique de lutte contre l’habitat indigne, l’implication des collectivités territoriales et la mobilisation des pôles départementaux qui fédèrent l’action de l’ensemble des acteurs de terrain.
La loi Elan a récemment évolué et comporte un nouveau chapitre consacré à la lutte contre l’habitat indigne et ceux que l’on nomme les marchands de sommeil. Elle a durci la répression et autorise surtout dans son article 198 le gouvernement à agir par ordonnance pour améliorer et renforcer cette lutte. Le drame de la rue d’Aubagne à Marseille en novembre 2018, avec l’effondrement de deux immeubles insalubres, a rendu le sujet brûlant. C’est une question qui interroge, avec des procédures souvent perçues comme complexes. Présidents d’intercommunalités, maires, institutions judiciaires, Parquet, services de l’Etat, CAF, Agence Départementale d’Information sur le Logement, MSA ont pu s’informer des nouvelles mesures.
Cette journée, animée par le pôle national de lutte contre l’habitat indigne et M. Hamel-Francis Mekachera, sous-préfet de Libourne référent « habitat indigne » a été ouverte par Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine. Dans un premier temps, le fonctionnement des pôles départementaux en région a été présenté. Puis la journée s’est poursuivie par de nombreux retours d’expériences et d’échanges de bonnes pratiques en matière de traitement de l’incurie, de relations avec les Parquets mais aussi de la lutte contre les marchands de sommeil, avec une partie destinée notamment aux communes sur les procédures pour faire exécuter un arrêté.
Un numéro national d’appel téléphonique spécial logement indigne (0806 706 806) a été lancé en septembre 2019 pour les particuliers, locataires comme propriétaire, qui met en relation avec un conseiller de l’ADIL dont dépend son département.
