Dans notre Aquitaine, terre des eaux, pays rural s’il en est avec les trois plus grands départements de France, combien de citoyens de bonne foi ignorent une nouvelle obligation qui leur est faite : celle de déclarer en mairie le puits dont ils ont l’usage à des fins domestiques. Et ceci depuis le 1er janvier 2009.
Des considérations de santé publique et environnementales sont à l’origine de cette obligation. En effet, il ne suffit pas de remettre en état un puits connu de générations en générations au fond du jardin et vanté de père en fils pour offrir de l’eau à volonté. Encore faut-il s’assurer de la qualité de celle-ci. Est-elle potable ? Ne risque-t-elle pas d’avoir été contaminée par des infiltrations émanant de déversements alentour ? A-t-on veillé régulièrement à la faire analyser ?
Le saviez-vous ?
La consommation d’eau non potable peut être à l’origine de risques sanitaires, classés en deux grandes catégories : le risque microbiologique (gastro-entérites, hépatites A notamment) et le risque physico-chimique et toxique, lié en particulier aux nitrates. C’est pourquoi la déclaration déposée en mairie doit être complétée par une analyse réalisée par un laboratoire agréé.
Tout prélèvement d’eau de nappe souterraine est soumis à déclaration auprès des services de l’Etat au titre de l’article L411-1 (ex article 131) du Code minier si l’ouvrage dépasse 10 mètres de profondeur, ou à autorisation auprès des mêmes services au titre du Code de l’environnement si le prélèvement est supérieur à 1 000 m3 par an.
La création d’un puits ou d’un forage peut être interdite par un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique établissant les périmètres de protection d’un captage d’eau public.
Pour faciliter à la fois la réponse à ces questions et indiquer la conduite à suivre en cas de projets de forage, l’Agence Régionale de Santé Aquitaine (voir ARS Nouvelle-Aquitaine) et la DREAL Aquitaine (voir DREAL Nouvelle-Aquitaine) ont conçu une plaquette très didactique Puits et forages privés : 4 règles simples pour réussir votre projet, mise à disposition de toutes les mairies d’Aquitaine pour informer le grand public.
Lien vers la plaquette Puits et forages privés : www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
Voir aussi le Guide des préconisations : www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
