Quel est le rôle des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ? Consultés obligatoirement sur les principaux projets de délibérations devant être adoptés par le Conseil Régional, ils produisent des avis et des recommandations. Portrait du CESER Aquitaine, de sa mission consultative et de son fonctionnement avec Wilfried Grounon, son directeur délégué.
Institué par la loi en 1972, le comité économique et social régional, devient le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional en 2010. Siégeant comme le Conseil Régional à l’Hôtel de Région, c’est une assemblée de représentants de la société civile organisée. Elle émet seulement des avis et ses membres ne sont pas élus mais désignés par arrêté préfectoral.
Ils sont, en Aquitaine, 119 conseillers, aujourd’hui âgés de 19 à 80 ans, répartis en 4 collèges qui représentent les « forces vives » issus des cinq départements aquitains. Le premier collège regroupe des représentants des activités professionnelles non salariées : Chambres régionales de commerce et d’industrie, d’agriculture, des métiers, organisations patronales. Le 2ème collège rassemble les représentants des syndicats de salariés. Le troisième collège est celui des organismes et associations participant à la vie collective de la région : culture, santé, environnement, éducation populaire, sport,… Cinq personnalités qualifiées, désignées par le préfet de région constituent le 4ème collège et complètent cette assemblée consultative.
Son rôle : donner des avis sur les politiques régionales sur lesquelles elle est consultée avant chaque session du Conseil régional. Le CESER peut rédiger des rapports dont il soumet ensuite les préconisations aux élus, aux services de l’Etat et aux acteurs concernés. Ce travail permet de donner le pouls des attentes et appréciations de la société civile, « en faisant émerger une vision régionale sur ce qui peut faire consensus tout en confrontant différents regards et intérêts pouvant être contradictoires », souligne Wilfried Grounon. Il suffit de se pencher sur les rapports du CESER : on y trouve des interrogations, des propositions afin d’éclairer les décisions des acteurs politiques, institutionnels et même privés, sur les grands enjeux économiques, sociaux, sociétaux ou environnementaux.
Un travail sur la santé environnementale
Les conseillers sont répartis en quatre commissions thématiques (Développement économique et programmations, Finances régionales et territoires, Cadre de vie et solidarités, Formation et emploi). Il faut y ajouter une Section compétente en matière de veille territoriale et de prospective. Mais il existe aussi des groupes de travail, dont notamment un groupe « santé », qui a récemment donné ses observations sur le PNSE3 et sur les orientations du PRSE3. Ce groupe a « souligné l’importance de l’animation régionale et locale du futur PRSE, qui pourrait aussi s’appuyer sur des référents locaux mobilisés dans les territoires test. » Il a aussi insisté sur « l’importance du développement de la recherche publique afin de mieux mesurer les effets de certaines substances ou produits (substances CMR, perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, ondes électromagnétiques) et a rappelé l’intérêt de sensibiliser et d’informer les publics, notamment les plus exposés. »
Plusieurs rapports s’intéressent de près à la santé environnementale. Ces rapports sont accessibles à toute personne qui en fait la demande et sont également téléchargeables sur le site Internet. Bien manger en Aquitaine, entre plaisir et santé, publié en 2011 porte sur la prévention des risques sanitaires liés aux pratiques alimentaires. L’Aquitaine face aux risques naturels, paru en 2012, offre un constat précis des risques naturels sur le territoire aquitain, exposé à une large diversité d’aléas en raison de ses caractéristiques géographiques, climatiques, hydrologiques et géologiques. Il précise en outre la nécessité d’une approche partagée de prévention et de gestion des risques naturels, sans oublier de corréler ses remarques avec une aggravation probable de la situation liée au changement climatique. D’autres rapports sont également consultables comme L’eau en Aquitaine à l’horizon de 30 ans.
Avis et rapports : ceser-nouvelle-aquitaine.fr
