L’évaluation d’impacts sur la santé (EIS) est un outil d’aide à la décision pour des politiques favorables à la santé, durables et équitables. C’est une pratique innovante qui va permettre d’évaluer un programme, une politique, un projet avant sa mise en place, dans le but d’influencer une décision en faveur de la santé. Si le Québec, la Suisse ou l’Angleterre ont déjà intégré cette méthode dans le développement de leur projet, la démarche émerge en France. L’Aquitaine lance bientôt sa première EIS. Explication avec Joséphine Tamarit, chef de projet à l’Agence Régionale de Santé Aquitaine.
Qu’est-ce qu’une évaluation d’impacts sur la santé ?
L’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) a été définie par l’Organisation Mondiale de la Santé comme « une combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique, un programme ou une stratégie peuvent être évalués selon leurs effets potentiels sur la santé de la population et selon la dissémination de ces effets dans la population. Il s’agit d’un processus multidisciplinaire structuré par lequel une politique ou un projet sont analysés afin de déterminer leurs effets potentiels sur la santé ». En bref, il s’agit d’évaluer les impacts d’une action (une politique publique à l’échelle d’une région, d’un pays, rénovation d’un quartier, pour un Contrat Local de Santé) sur la santé des populations. La détection de ces impacts doit permettre aux porteurs des projets de pouvoir effectuer des choix sur leurs politiques, en fonction des recommandations. C’est un outil prospectif d’aide à la décision.
Quel est l’intérêt de mettre en place une telle démarche ?
On sait aujourd’hui que le système de santé compte pour 10 à 20 % sur l’état de santé d’une population. Les 80 % restants se jouent ailleurs, dans le milieu. La santé est influencée par des facteurs et déterminants sociaux, environnementaux, économiques. Les décisions prises dans différentes politiques publiques ont donc des répercussions sur la santé des populations. L’EIS est une démarche volontaire et participative. L’un de ses intérêts est qu’elle favorise la prise de conscience des acteurs des autres secteurs quant aux répercussions de leurs activités sur la santé des populations. En travaillant sur les déterminants, on travaille aussi sur la réduction des inégalités sociales de santé
Existe-t-il une démarche EIS en Aquitaine ?
Nous démarrons, début 2016, un projet avec Bordeaux Métropole sur l’aménagement d’une zone urbaine, sans doute de type EIS intermédiaire sur une durée de 6 à 9 mois. Nous commençons une formation ensemble pour lancer la méthode qui est segmentée en 5 étapes (sélection du projet, cadrage, analyse, recommandations, suivi). Vingt-cinq personnes issues de différents métiers et institutions (Agence Régionale de Santé Aquitaine – voir ARS Nouvelle-Aquitaine -, Bordeaux Métropole, A’Urba, Institut de Santé Publique, d’Epidémiologie et de Développement, Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) seront présentes. Cela permettra d’initier une collaboration intersectorielle afin de croiser les regards. C’est aussi une manière de pouvoir multiplier ce processus à terme pour faire monter en puissance les compétences. En France, la démarche en est à ses débuts et les premières EIS réalisées à Paris et Rennes relèvent notamment des domaines de l’aménagement urbain et des transports en commun. Les années à venir verront sans doute le développement d’EIS sur d’autres thèmes. La tenue des jeux Olympiques ou la construction d’un aéroport à Londres sont, par exemple, des projets qui ont bénéficié d’une EIS.
Site de l’INPES, dossier thématique : www.inpes.sante.fr/evaluation-impact-en-sante/default.asp
Centre de Collaboration Nationale sur les Politiques Publiques et la Santé (CCNPPS) – Québec, dossier thématique :
www.ccnpps.ca/13/evaluation_d%27impact_sur_la_sante.ccnpps
Présentation en 3 modules vidéo (environ 30 min) : www.ccnpps.ca/545/Video.ccnpps?id_article=1397
