L’Evaluation d’Impact sur la Santé du Pays Ruffécois, en Charente, a été proposée dans le cadre du Plan de Mobilité Rurale (PMRu). Orientée sur le thème « Accès aux services de soins pour les populations en difficulté de mobilité », elle vise à favoriser l’accès aux soins de ces populations (aspects financiers, géographiques, physiques, numériques). C’est la coopérative de conseil NovaScopia, fondée en 2015 par des consultants spécialistes des politiques publiques qui a été choisie pour mettre en place cette étude. Décryptage avec Lionel Rabilloud, co-fondateur de NovaScopia.
En quoi cette EIS est-elle innovante ?
Cette Evaluation des Impacts sur la Santé a été intégrée dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) et dans le Plan de Mobilité Rurale, moment opportun entre l’établissement du plan d’action et la validation du PMRu. Il s’agissait de prendre en compte les spécificités de ce territoire à faible densité démographique, d’améliorer la mise en œuvre du droit au transport, de veiller à la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés des véhicules et les modes actifs. Les élus du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Ruffécois ont souhaité orienter l’EIS sur l’accès aux droits aux soins ainsi que sur l’accès aux services de santé pour les personnes en difficulté de mobilité, afin d’organiser une réponse la plus en adéquation avec les besoins des habitants. Parmi les résultats attendus, Novascopia avait pour mission d’objectiver les ressentis sur les problématiques de mobilité rurale en prenant en compte la parole des habitants. Cette volonté de réaliser une EIS sur le projet de PMRu présente un caractère innovant marqué : contrairement à la majorité des EIS réalisées en France, et notamment en Nouvelle-Aquitaine, qui portent sur des projets d’aménagement ou de renouvellement urbain, l’EIS est ici centrée sur une politique publique (le plan de mobilité) et sur une échelle territoriale couvrant l’ensemble du Pays Ruffécois. La question des déterminants de santé à explorer était également innovante puisque l’EIS devait se concentrer sur l’accès aux droits, soins et services de santé des personnes en difficulté de mobilité, reliant la question du lien social et des impacts santé.
Quels étaient ces déterminants et la démarche mise en œuvre ?
L’EIS a porté son attention sur trois cibles prioritaires : les séniors, les jeunes en situation de précarité et plus largement les usagers potentiels des actions en faveur des mobilités actives. Après un premier cadrage, une entrée selon 4 déterminants a été retenue : l’incitation à la mobilité active, l’accessibilité des services, l’impact sur la qualité de l’air et les solidarités locales. L’étude d’impact a porté sur 8 actions du PMRu (création d’un garage solidaire, plateforme dédiée à la mobilité, covoiturage solidaire, le Rurabus-transport à la demande, schéma vélo…) et nous avons conduit 8 ateliers avec les bénéficiaires de ces actions. Grâce à la forte mobilisation des partenaires locaux, nous avons réuni au final une centaine de participants « usagers/publics cibles », mais également des participants « partenaires » (élus, associations, …).
Quels sont les enseignements de cette EIS ?
La problématique a permis de faire émerger la prégnance des logiques d’articulation des acteurs. Dans les solutions adaptées au territoire proposées par le PMR, et évaluées par l’EIS, la plupart relèvent en effet certes du développement des infrastructures mais aussi et surtout la coordination des acteurs sur un territoire à faible densité, pour trouver des solutions légères (co voiturage, logique de partage…). Comment adapter l’EIS à l’analyse prévisionnelle des impacts sur la santé d’actions qui relèvent non pas d’aménagements physiques mais d’une méthodologie, d’un principe d’action ? Ceci a été un des défis à relever dans cette EIS. On est dans de l’évaluation de la politique publique. Globalement, les résultats de l’EIS ont permis de conforter la pertinence des actions proposées par le PMR, qui vont dans le sens d’impacts potentiellement favorables à la santé. La plupart de nos recommandations visent donc à en optimiser les impacts considérés comme neutres ou déjà positifs et relèvent des 2 déterminants « accessibilité aux services » et « solidarités locales ».
santeetterritoire.files.wordpress.com/2020/01/rapport-ruffec.pdf
www.novascopia.fr/
www.paysduruffecois.com/
